Amendement n° 51 de M. Pierre Dharréville à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « qui », insérer les mots : « , à l’exception des amylases fongiques (E1100), ».

L'exposé des motifs

Le règlement de la commission européenne relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ne fait pas mention de l’amylase fongique (E1100), interdisant de fait l’usage de cet additif dans la production de toutes les denrées alimentaires transformées. Or, cet auxiliaire technologique est nécessaire à la confection du « pain traditionnel français », qui peut se décliner… (extrait)