Déposé le : 30 novembre 2020

Examiné en : Séance publique

Issue : Adopté le 7 octobre 2021

Porte sur : Article 3

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e

Ce qu'il proposait

ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

268 cosignataires

M. Alain Perea LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 268) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le présent amendement des députés LaREM vise à supprimer cet article, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact. En effet, le volet sanitaire des études d’impact apparait aujourd'hui exhaustif, intégrant : une description des facteurs mentionnés au III de l’article L.122-1 du code de l’environnement et susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet que sont la population, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, l’air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, y compris les aspects architecturaux et archéologiques, et le paysage ; une description des incidences notables…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

raisonnement développement éolien Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte de loi modifie les règles d’implantation des parcs éoliens en introduisant une distance minimale supplémentaire entre les installations et les habitations, en fonction de leur hauteur. Il introduit également une restriction sur l’attribution d’autorisations environnementales pour certains projets éoliens, en lien avec la consultation des communes. Enfin, il oblige le gouvernement à présenter un rapport sur les moyens d’améliorer l’évaluation des impacts sanitaires des parcs éoliens.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 3 · 3 amendements

n° CD26 (Rect) M. Julien Aubert LR Rejeté À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de six mois », les mots : « d’un an ».
n° 60 M. Julien Aubert LR Devenu sans objet Substituer aux mots : « de six mois », les mots : « d’un an ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 47 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B2781P0D1N000047.