Rejeté.
Le I de l’article L. 111-7 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les primes des offres d’assurance sur les activités qui contribuent à la déstabilisation des écosystèmes font l’objet d’une augmentation significative. Ces activités sont énumérées par arrêté des ministres en charge de la transition écologique et solidaire et de l’économie et des finances. Cette liste est actualisée tous les deux ans par arrêté en tenant compte des risques environnementaux des activités… (extrait)
Pour réduire considérablement les risques de catastrophe naturelle, la déstabilisation des écosystèmes doit être arrêtée. L’une des pistes pour y parvenir peut être d’inciter les acteurs économiques à des activités plus respectueuses de l’environnement afin de réduire les risques ; tout en organisant au mieux notre résilience face aux crises. L’augmentation significative des primes pour la couvert… (extrait)