Rejeté.
Il est institué au titre de l’année 2020 une contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l’épidémie de covid-19. Son produit est affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie. Cette contribution est due par les entreprises mentionnées à l’article 242 bis du code général des impôts en activité au 31 décembre 2020. La contribution est assise sur l’ensemble des bénéfices réalisés dans les entreprises, mentionnées au même article, exploitées en France a… (extrait)
Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices effectués par les plateformes de streaming pendant le confinement. Le confinement a paralysé l'économie mondiale. Notre pays a vu la dette de la sécurité sociale atteindre un niveau historique depuis sa création au lendemain de la seconde guerre mondiale, soit près de 45 milliards d'euros en 2020. Aussi, pour venir en ai… (extrait)