Amendement n° 9 de Mme Marie-France Lorho à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Comment le fonds compte-t-il déterminer si les personnes ayant été affectés par le Covid ont été contaminées sur leur lieu de travail ? Pour les soignants, cela peut sembler évident, pour les autres travailleurs, moins.