Amendement n° 4 de Mme Marie-France Lorho à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective » les mots : « Tout français ».

L'exposé des motifs

Le parti socialiste entend-t-il ouvrir un salaire de base aux ressortissants étrangers sur le sol français ?