Amendement n° 29

ARTICLE PREMIER

• Mme Monique Iborra LAREM

Premier·es cosignataires (12 sur 268) :

• Christine Le Nabour
• Stéphanie Atger
• Didier Baichère
• Belkhir Belhaddad
• Julien Borowczyk
• Philippe Chalumeau
• Dominique Da Silva
• Marc Delatte
• Audrey Dufeu
• Catherine Fabre
• Carole Grandjean
• Véronique Hammerer

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Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Le texte propose la création d’un « revenu de base », visant à assurer des moyens d’existence à ses bénéficiaires, et modifie plusieurs codes pour intégrer cette mesure, notamment le code de l’action sociale et des familles, le code du travail et le code général des impôts. Il prévoit également l’ouverture d’un compte personnel d’activité pour les bénéficiaires d’une dotation spécifique, ainsi que la substitution du terme « revenu de solidarité active » par « revenu de base » dans divers textes juridiques. Une taxe additionnelle est instituée pour compenser la charge financière de l’État liée à cette mesure, applicable à partir du 1er janvier 2022.

Parcourir les amendements article par article.

• n° AS1 M. Guillaume Chiche NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 1 Mme Marie-France Lorho NI Non défendu Supprimer cet article.
• n° AS2 M. Guillaume Chiche NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 2 Mme Marie-France Lorho NI Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 7.
• n° AS3 M. Guillaume Chiche NI Retiré À l’alinéa 80, substituer aux mots : « chaque année » les mots : « tous les trois mois ».
• n° 3 Mme Marie-France Lorho NI Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 8.
• n° AS4 M. Guillaume Chiche NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 4 Mme Marie-France Lorho NI Devenu sans objet À l’alinéa 13, substituer aux mots : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective » les mots : « Tout…
• n° AS5 M. Guillaume Chiche NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 5 Mme Marie-France Lorho NI Devenu sans objet Supprimer l'alinéa 27.
• n° AS6 M. Guillaume Chiche NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 6 Mme Marie-France Lorho NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 12 Mme Emmanuelle Ménard NI Retiré Supprimer cet article.
• n° 16 Mme Valérie Petit AGIR-E Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le I de l’article 197 est ainsi modifié…
• n° 19 Mme Albane Gaillot NI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 20 Mme Albane Gaillot NI Retiré Après l’alinéa 62, insérer l'alinéa suivant : « L’allocation est versée directement à la personne bénéficiaire. »
• n° 21 Mme Albane Gaillot NI Déclaré irrecevable (article 40)