Déposé le : 2 novembre 2021

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 5 novembre 2021

Porte sur : Article 20

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 20

Cet amendement ne réécrit pas le texte : il déplace des crédits entre programmes du budget de l'État.

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Expertise, information géographique et météorologie	+2 000 000 €	+2 000 000 €

La table officielle porte 9 programmes ; les 7 autres sont à zéro (lignes de gage) et ne sont pas répétés ici.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

Qui l'a déposé

16 cosignataires

M. Éric Coquerel FI

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à demander l’augmentation des crédits alloués au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Établissement créé en 2014 par la réunion de plusieurs centres d’études techniques, le CEREMA apporte une expertise indépendante et un soutien à l’État et aux collectivités territoriales dans de nombreux domaines. Il est un opérateur indispensable à la planification de la bifurcation écologique. L'augmentation des catastrophes en fréquence et en intensité, du fait du réchauffement climatique, a des effets dévastateurs. Les nombreux événements extrêmes, aux quatre coins du monde, cet été, en attestent. Nous avons plus que…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

PLF pour 2022 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce projet de loi de finances pour 2022 autorise la perception des ressources de l'État et des impositions de toute nature affectées à d'autres personnes morales pendant l'année 2022. Il indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu applicable aux revenus de 2021 ainsi que les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source. Il sécurise le champ des prestations de services éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne, allonge les délais d'option pour les régimes d'imposition des entrepreneurs individuels et aménage les exonérations de plus-values de cession d'entreprises ou de titres détenus par les chefs d'entreprise, tout en renforçant le crédit d'impôt pour leur formation. Il ouvre une faculté temporaire d'amortissement fiscal des fonds commerciaux et met en conformité avec le droit européen les retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes. L'extrait disponible s'arrête aux premiers articles du texte.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 20, 2 594 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° II-2323 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4482P2D1N002323.