Amendement n° 5 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment de l’eau. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réglementer le prix de l'eau, et souhaite ainsi insister sur le caractère indispensable de la ressource en eau. Par le biais de la règlementation du prix de l'eau, nous proposons d'établir la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie et d'en pénaliser les mésusages et le gaspillage. Cela pourra se faire grâce une tarification progressive et différenciée selon… (extrait)