Amendement n° 6 de M. Ugo Bernalicis à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , notamment pour le marché de l’énergie. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à règlementer le prix de l'énergie. Cette règlementation permettra d'instaurer une tarification progressive de l’énergie et garantir la gratuité des premières quantités d'énergie indispensables à une vie digne. Il s'agit d'une proposition de Jean-Luc Mélenchon, qui figure dans le programme l'Avenir en commun. En France, la précarité énergétique est un fléau majeur. Elle est d’a… (extrait)