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Amendement n° 19

Déposé le : 17 janvier 2022
Examiné en : Séance publique
Issue : Adopté le 20 janvier 2022
Porte sur : Article 2

Adopté : ses dispositions entrent dans le texte.

Un scrutin public a eu lieu sur cet amendement Voir le vote de chaque groupe et de chaque député·e
1

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.
2

Qui l'a déposé

266 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 266) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

3

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet article vise à instaurer une obligation d’effectuer la dernière année de l’internat en médecine, ainsi que les deux premières années d’exercice en tant que médecin, dans une zone sous-dotée. Ces mesures coercitives vont à l’encontre de la politique menée depuis 2017 concernant l’accès aux soins sur les territoires et l’incitation à l’installation dans les zones sous-denses médicalement. En effet, afin de favoriser l’installation des jeunes médecins dans les territoires sous-dotés, le contrat d’engament de service public (CESP) a été renforcé et modernisé par loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS). Ce…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

4

Le texte amendé

contre désertification médicale Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d’ajuster les conditions pour que les médecins soient conventionnés, en lien avec des zones définies par les agences régionales de santé. Il prévoit également que la dernière année du cycle d’études médicales, lorsqu’elle est réalisée en internat, doit être effectuée dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Ces mesures visent à encourager la présence des professionnels de santé dans les zones sous-développées et à mieux répartir l’accès aux soins.

Parcourir les amendements article par article.

5

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 · 4 amendements
  • n° 1 Mme Isabelle Valentin LR Non défendu Supprimer cet article.
  • n° 8 M. Sébastien Chenu NI Non défendu Supprimer cet article.
  • n° AS11 Mme Stéphanie Rist LAREM Adopté Supprimer cet article.
6

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 19 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO717460B4784P0D1N000019.