Amendement n° 5 de M. Jimmy Pahun sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à interdire l’usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Il est, en effet, nécessaire de remplacer les emballages constitués de polystyrène et de polymères similaires par des emballages dont l’impact sur l’environnement est moindre. Bien que ces emballages ne présentent que 16% des mises en marché, ils constituent plus du tiers des plastiques retrouvés dans l'env… (extrait)