Amendement n° 49 de M. Alain Tourret sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Au I de l’article 16 de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, la date : « 31 décembre » est remplacée par la date : « 1er janvier ».

L'exposé des motifs

La loi du 1er août 2016 dite « Pochon-Warsmann » vise à moderniser les règles d’établissement des listes électorales par l’assouplissement du calendrier d’inscription et l’amélioration de la procédure d’examen et de contrôle des mouvements opérés sur ces listes. Elle a pour ambition de permettre à tout électeur de s’inscrire jusqu’à 30 jours avant l’élection. Pour ce faire, elle supprime la révisi… (extrait)