Amendement n° 15 de M. Raphaël Schellenberger à l'article 71

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le titre III de la présente proposition de loi justifie la suppression de plusieurs organismes extraparlementaires au regard de leur faible activité, voire de leur absence d’activité. S’il est tout à fait légitime de supprimer des organismes extraparlementaires à l’utilité limitée, il convient de rappeler que l’existence de tels organismes dans lesquels siègent des parlementaires traduit avant tou… (extrait)