Amendement n° 17 de M. Raphaël Schellenberger sur après l'article 77 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement présente au Parlement, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, un rapport proposant de faire évoluer France Stratégie afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités des territoires.

L'exposé des motifs

Il est proposé à travers cet amendement d’ouvrir une réflexion sur l’avenir de France Stratégie afin de rapprocher les travaux et les propositions de cet organisme des réalités de nos territoires. Cette évolution semble indispensable compte tenu des propositions néfastes pour nos territoires et leur dynamisme parfois formulées par France Stratégie. Ainsi, dans une note de juillet 2016, France Stra… (extrait)