Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État, en particulier l’Établissement français du sang, en collaboration avec les collectivités territoriales et les associations de bénévoles du don du sang, s’engage à mettre en place des campagnes de sensibilisation au don du sang, particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations.
« Les campagnes ont pour objectif d’attirer l’attention des populations sur l’importance du don du sang, la sécurité en matière de transfusion sanguine, la réduction des risques sanitaires, et les valeurs qui fondent le modèle français. »
Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de
l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.
Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.
Cet amendement tend à rétablir l’article 3 qui a été supprimé par la commission des affaires sociales. Il tient compte des ajustements présentés par le rapporteur lors du passage du texte en commission.
Ce texte de loi prévoit de donner aux salariés du secteur public et privé deux heures par semestre pour participer au don du sang, avec maintien de leur rémunération. Il modifie les conditions d’âge pour les mineurs concernant le don du sang. Il engage l’État et les collectivités territoriales à mener des campagnes d’information sur le don du sang. Il prévoit également que les médicaments dérivés du sang importés soient soumis aux mêmes exigences de sécurité que ceux produits en France. Enfin, il institue une taxe pour compenser les coûts liés à ces mesures.
n° AS3M. Vincent Descoeur LRRetiréCompléter l’alinéa 1 par les mots :
« en particulier dans les établissements scolaires et d’enseignement ».
n° AS23M. Damien Abad LRRejetéCompléter l’alinéa 1 par les mots :
« , particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement…
n° AS24M. Damien Abad LRRejetéÀ l’alinéa 1, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en particulier l’établissement français du sang, »
n° AS25M. Damien Abad LRRejetéÀ l’alinéa 1, après le mot :
« territoriales »
insérer les mots :
« et les associations de bénévole du don du sang ».
n° AS26M. Damien Abad LRRejetéÀ l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’information ».
n° 26Mme Emmanuelle Ménard NIRejetéRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État en collaboration avec les collectivités territoriales s’engage à…