Amendement n° 9 de Mme Caroline Fiat sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6154-1 du code de la santé publique est abrogé.

L'exposé des motifs

Les praticiens diplômés hors Union européenne sont devenus une variable d’ajustement de notre système hospitalier pour des raisons d’étranglement budgétaire mais aussi en raison du manque de vocation et d’implication des diplômés français. Cela tient bien évidement à l’état de nos hôpitaux, où le travail bien fait est devenu un exploit dans les conditions actuelles. Mais cela tient aussi à des con… (extrait)