Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « À compter du 1er janvier 2030, en cohérence avec les objectifs de long terme définis au 1° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie et dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, la vente des voitures particulières neuves consommant du diesel et de l’essence n’est plus autorisée sur le territoire … (extrait)
L’obligation de commercialisation de motorisation hybride à carburant modulable fonctionnant au Superéthanol-E85 relève du règlement. En revanche, l’adoption d’un calendrier planifiant la sortie complète des énergies fossiles pour l’automobile à la date du 1er janvier 2030, s’avère indispensable pour contribuer à l’atteinte des objectifs afin de contenir le réchauffement climatique sous la barre d… (extrait)