Amendement n° 467 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er septies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au mot : « Superéthanol-E85 » le mot : « biocarburant ».

L'exposé des motifs

Préférer l’expression « biocarburant » permet d’élargir les différentes sortes de carburants propres compatibles avec les véhicules et engins roulants à motorisation.