Amendement n° 15 de Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la deuxième occurrence du mot : « handicapées, », insérer les mots : « intégrant tous les types de mobilités, et ».

L'exposé des motifs

La capacité à se déplacer est un marqueur fort de la liberté de chacun à vivre selon ses choix. La question des modes de transports et de l’accès à tous les types de mobilités, celles du milieu ordinaire comme du transport adapté est majeure pour une société inclusive. Le présent amendement vise donc à préciser que le comité stratégique devra s’attacher à ce que l’ensemble des acteurs du transport… (extrait)