Amendement n° 19 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « les meilleurs délais » les mots : « un délai de vingt-quatre heures ».

L'exposé des motifs

Il est intéressant de voir que dans la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, un délai de 24 heures a été imposé aux plateformes alors qu’ici aucun délai précis n’est donné. Cet amendement vise à corriger cette incohérence.