L’article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les seuils de reconnaissance des organisations de producteurs sont revus par filière afin d’accroître davantage encore le regroupement des producteurs au sein des interprofessions. »
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à inciter à des regroupements de producteurs de plus grande échelle leur permettant de peser de leur juste poids dans les relations commerciales agricoles. La définition des seuils de reconnaissance des OP relève certes du domaine réglementaire mais, suites aux discussions parlementaires sur ce sujet dans le cadre de la loi EGALIM, il… (extrait)