Amendement n° 26 de M. Christophe Blanchet sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « personnes » le mot : « personnels ».

Amendement rédactionnel