Amendement n° 27 de M. Christophe Blanchet sur titre

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

A la fin, supprimer les mots : « grâce au don de jours de repos ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel. Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.