Adopté.
Le premier alinéa de l’article L. 225-15 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Les mots : « étrangers de quinze ans » sont remplacés par les mots : « résidant habituellement à l’étranger » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle peut également apporter un appui aux départements pour l’accompagnement et la recherche de candidats à l’adoption nationale. »
Cet article permet à l’Agence française pour l’adoption (AFA) d’apporter un appui aux conseils départementaux qui le souhaitent pour l’accompagnement des candidats à l’adoption y compris nationale, sans attendre la réforme de la gouvernance nationale de la protection de l’enfance. Cette disposition permettra une mutualisation des moyens et des outils, dans un contexte où les enjeux sont de plus en… (extrait)