Amendement n° 1 de M. Bertrand Sorre à l'article unique

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « antidopage », insérer les mots : « applicable à compter du 1er janvier 2021 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux définir l’habilitation à légiférer demandée au Parlement en précisant que la mise en conformité du droit national avec les obligations du code mondial antidopage porte sur les stipulations qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2021. Le code mondial fait l’objet de révisions régulières depuis le premier dispositif adopté par la Conférence mondiale sur … (extrait)