Adopté.
À l'intitulé, substituer aux mots : « protéger les mineurs des » les mots : « prévenir les ».
La présente proposition de loi, telle qu'adoptée par la commission, ne concerne plus seulement les mineurs. En effet, elle permet désormais d'interdire la vente de protoxyde d'azote: - dans les débits de boissons; - au dessus d'une certaine quantité; - assortie d'accessoires dédiés à son inhalation (crackers, ballons). Le titre proposé reflète ce nouvel équilibre.