Amendement n° AS30 de M. Paul Christophe sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « protéger les mineurs des » les mots : « interdire les ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec l’amendement AS2 qui prévoit de compléter l’arsenal juridique en créant une interdiction pure et simple de la promotion, la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit du protoxyde d’azote dans le but d’inciter le consommateur à en faire un usage détourné à des fins psychoactives, sans la restreindre aux mineurs. En effet, à la demande de l’ANSM, l’ANSES a publié… (extrait)