Amendement n° 18 de M. François Ruffin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I.- L’État peut à titre expérimental et pour une durée maximale de deux ans après la promulgation de la présente loi, dans trois régions volontaires choisies par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mettre en place un accompagnement scolaire à domicile pour les enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer en cas d’impossibilité à suivre une scolarité dans leur établissement scolaire ou dans l’établissement de santé. Cette mise à disposition doit être faite… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’expérimenter pour une durée maximale de deux ans dans trois régions volontaires la mise à disposition d’enseignants par l’Education nationale afin de permettre aux enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer de poursuivre leur scolarité. « Mon petit bonhomme de 6 ans, a été diagnostiqué d’un ostéosarcome. Après des mois à combattre la maladie, l’obligeant à des… (extrait)