Adopté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Les communes de plus de 50 000 habitants définissent, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre. « Elles élaborent, au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie mentionnée au premier alinéa, qui comporte notamment un état des lieux recensa… (extrait)
Le présent amendement prévoit l’élaboration d’une stratégie numérique responsable dans les communes et EPCI de plus de 50 000 habitants. L’élaboration de cette stratégie se déroulera en deux temps : - Un programme de travail devra être élaboré au plus tard au 1er janvier 2023, afin notamment de dresser l’état des lieux des acteurs impliqués et de faire le bilan des actions menées sur le territoire… (extrait)