Amendement n° 7 (Rect) de M. André Chassaigne sur après l'article premier, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre Ier bis « Renforcer l’information des assurés sur l’allocation de solidarité aux personnes âgées ».