Amendement n° 25 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 1er bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces informations sont également adressées aux adhérents bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie prévue à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles ». »

L'exposé des motifs

Ce sous amendement vise à proposer qu'une information spécifique sur l'ASPA soit également adressée aux personnes bénéficiant de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) lorsque cette aide est octroyée. En effet, il arrive que des personnes qui peuvent bénéficier de l'ASPA n'en fassent la demande qu'au jour où elles ressentent le besoin de bénéficier d'une aide en raison d'une diminution de le… (extrait)