Amendement n° 17 de M. Michel Larive à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et la consultation sur place » les mots : « , la consultation sur place et le prêt ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons que le prêt de documents soit gratuit dans les bibliothèques municipales et intercommunales. Il s’agit de mettre en oeuvre les principes énoncés au premier article de cette proposition de loi. Celui-ci énonce que les bibliothèques ont pour mission « de garantir l’accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisir… (extrait)