Amendement n° 25 de M. Michel Larive sur après l'article 12, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leurs regroupements, les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de titulaires, le coût de leur titularisation et les conséquences à la fois sur l’organisation des bibliothèques, la qualité du service rendu aux usagers et les conditions de vie d… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le recours grandissant aux contractuels dans les bibliothèques. Il existe peu de données concernant cette réalité. Nous proposons donc que soit réalisé un état des lieux du nombre de contractuels exerçant dans les bibliothèques des collectivités territoriales et leur regroupement et les raisons pour lesquelles ce ne sont pas des emplois de fonctionnaire… (extrait)