Le titre VII du livre II de la première partie du code de la santé publique est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Chirurgie sur mineur « Art. L. 1275-1. - Les chirurgies sur mineurs sont interdites lorsqu’elles sont réalisées en vue d’un changement de sexe. »
En France, une mineur peut recourir à une ablation des seins dès lors que l'un de ses parents est d'accord. Cette opération est définitive. Elle peut donc être traumatisante lorsque la mineur décide finalement de revenir à son sexe d'origine. Il convient donc d'écrire noir sur blanc que toutes les chirurgies sur mineurs sont interdites dès lors qu'elles visent à changer de sexe. Tel est l'objectif… (extrait)