Amendement n° 74 de M. Xavier Breton sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1110-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-3-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1110-3-1 A. - Aucun traitement hormonal de substitution ne peut être prescrit à un mineur ».

L'exposé des motifs

Au moment où des nombreux adolescents sont en mal d’identité et cherchent une solution à leur malaise, il paraît légitime de les aider et de les protéger. Cependant la réponse médicale que constitue la position trans-affirmative pour les mineurs suscite de graves réserves et fait l’objet d’une controverse mondial. Contrairement à ce qui est parfois soutenu, l’administration d’un traitement hormona… (extrait)