Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »
Les Français doivent pouvoir accéder aux bureaux de vote sans avoir à présenter un pass sanitaire.