Amendement n° 273 de M. Xavier Breton à l'article 1er ba

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »

L'exposé des motifs

Alors que nous allons avoir deux élections importantes pour notre pays, l’adoption d'une telle disposition permettrait d'avoir l'assurance que la vie démocratique puisse s’exercer sans restriction.