Rejeté.
La loi n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc est abrogée.
Avec ce projet de loi, la France veut exprimer la reconnaissance de sa responsabilité envers les Harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie "anciennement de statut civil de droit local". Dès lors, il serait paradoxal qu’elle continue en même temps à reconnaitre le 19 mars comme une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et … (extrait)