Amendement n° 145 de M. Julien Aubert sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans des camps de transit et des hameaux de forestage ».

L'exposé des motifs

Le présent sous-amendement prévoit de compléter le titre de ce projet de loi, en précisant que celui-ci concerne les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d’accueil indignes "dans des camps de transit et des hameaux de forestage". En effet, ce proje… (extrait)