Amendement n° 51 de M. Bertrand Pancher sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au titre, après le mot : « accueil », insérer les mots : « et de vie ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel et de coordination. Le second alinéa de l'article 1er dispose explicitement que la Nation « reconnaît sa responsabilité du fait de l’indignité des conditions d’accueil et de vie sur son territoire », il est donc essentiel de préciser au sein du titre que la reconnaissance porte également sur les conditions de vie.