Amendement n° 1 de Mme Caroline Fiat à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ce que la mise en place d'une taxe kilomètrique soit laissée à la discrétion des régions. C'est le retour de l'écotaxe à géométrie variable pour les régions les plus téméraires, mais sans planification ni cohérence nationales. C'est une manière pour le Gouvernement de se défausser de la nécessité de mettre en oeuvre une taxation kilomètrique … (extrait)