Amendement n° 2 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ».

L'exposé des motifs

Les douze œuvres (onze dessins de Jean-Louis Forain, Constantin Guys, Henry Monnier et Camille Roqueplan ainsi qu’une cire de Pierre-Jules Mène) issues de la collection d’Armand Dorville ont été vendues en juin 1942 lors d’une vente publique organisée par la succession du collectionneur mais placée sous administration provisoire par le Commissariat général aux questions juives. Malgré le caractère… (extrait)