Amendement n° 3 de M. Dino Cinieri à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de six mois ».

L'exposé des motifs

L’œuvre de Maurice Utrillo intitulée « Carrefour à Sannois » achetée en 2004 par la ville du même nom s’est révélée avoir été volée au collectionneur et marchand Georges Bernheim en 1940 à Paris par le service allemand de pillage des œuvres d’art. En plein accord avec la ville de Sannois et conformément à la recommandation du CVIS du 16 février 2018, le présent article prévoit donc de faire sortir… (extrait)