Rejeté.
La section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° L’article L. 2122-7-1 est abrogé ; 2° Le premier alinéa de l’article L. 2122-7-2 est ainsi modifié : a) Au début de la première phrase, les mots : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, » sont supprimés ; b) Est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le premier de liste est d’un sexe différent de celui du maire ».
Par cet amendement, nous proposons que l’élection des adjoints des communes de moins et de plus de 1 000 habitants fasse l’objet d’un scrutin de liste paritaire, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, avec une tête de liste de l’autre sexe que celui du maire. En effet, l'article 1 de cette proposition de loi étend aux communes de moins de 1 000 habitants le mode de scrutin prévu po… (extrait)