Amendement n° 10 de Mme Géraldine Bannier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où la liste est incomplète, une personne volontaire supplémentaire peut être candidate, quel que soit son sexe ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose qu’au-delà des seuils minimaux retenus concernant les conseillers municipaux, une personne supplémentaire, volontaire, quel que soit son sexe, puisse être inscrite. Ainsi, on ne refuse pas un volontaire de plus sans pour autant déséquilibrer de beaucoup la règle générale de parité. Dans le cas, de fait, où un homme est tête de liste et un homme volontaire supplémentaire, on … (extrait)