Adopté.
I. - Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 126-26 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il comporte une évaluation des dispositifs techniques pouvant influer sur la qualité de l’air intérieur et notamment lorsqu’il est réalisé… (extrait)
Alors qu’un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et que nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos, les enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur restent méconnus et peu pris en charge. Notre exposition prolongée aux polluants volatils confinés dans des locaux est l’origine de nombreuses pathologie… (extrait)