Au plus tard le 30 juin 2023, et en concertation avec les collectivités concernées, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les opportunités d’évolution des recettes fiscales des collectivités de Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, afin de favoriser le développement et l’essor d’un parc de véhicules plus respectueux de l’environnement dans les Outre-mer.
Le présent amendement propose d’ouvrir une réflexion sur les perspectives d’évolution des recettes fiscales des collectivités ultramarines, aujourd’hui fortement dépendantes de la fiscalité assise sur les produits pétroliers (taxe spéciale de consommation, dont le taux est fixé par les conseils régionaux et le produit réparti entre les différentes collectivités locales) ; dans le but de favoriser … (extrait)