Amendement n° 2697 de M. Saïd Ahamada à l'article 56

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les neuf alinéas suivants : « II. - Le chapitre III du titre VI du livre III du code de l’environnement est remplacé par un nouveau chapitre ainsi rédigé : « Chapitre III - Autres modes d’accès « Section 1 - Accès par voie terrestre ou maritime « Art. L. 363-1. - I. - L’accès des personnes, des véhicules et des animaux aux espaces protégés au titre des livres III et IV peut être réglementé ou interdit, par arrêté motivé, dès lors que cet accès est de nature à compr… (extrait)

L'exposé des motifs

Les espaces protégés font régulièrement l’objet d’une sur-fréquentation touristique, voire d’une « hyper-fréquentation ». C’est le cas, par exemple, pour le Parc national des Calanques à Marseille, notamment en période estivale. Dans le même esprit que la proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux, adopt… (extrait)