Amendement n° 2734 de Mme Patricia Lemoine à l'article 56

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « disponibles », insérer les mots : « en association avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements compétents en matière de plan local d’urbanisme et de documents de planification de l’espace ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est issu des propositions de l’AdCF. L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie pour les aires protégées nécessitent de s’articuler avec les compétences d’urbanisme et d’aménagement, dont les collectivités territoriales disposent. Il est notamment pensé aux autorités en charge des plans locaux d’urbanisme (communes et intercommunalités), aux syndicats mixtes porteurs d’un sch… (extrait)